📄 Conditions générales

Les présentes conditions régissent la concession de licences du logiciel BOTANIKA – Nature Verte lorsqu’il est acheté via la plateforme FastSpring.

1. Vendeur et concédant

La vente (traitement du paiement et facturation) est assurée par FastSpring, qui agit en tant que vendeur officiel (Merchant of Record).

Auteur et concédant du logiciel :
Mgr. Petr Vitásek
N° d’identification (IČO) : 69992771
E-mail : vitasek@botanical.bio

Le concédant est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la concession d’une licence d’utilisation du logiciel. Le logiciel n’est pas vendu en tant que produit, mais fourni sous licence.

3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu entre le client et FastSpring après la validation de la commande et le traitement réussi du paiement.

4. Prix et paiement

Le prix de la licence est affiché lors du processus de commande sur la plateforme FastSpring.

Le paiement est traité via le système de paiement sécurisé de FastSpring.

5. Livraison

La licence est livrée par voie électronique après le paiement, généralement par un e-mail contenant la clé de licence ou les instructions d’activation.

6. Rétractation et remboursements

Les conditions de rétractation et de remboursement sont régies par les règles de FastSpring et décrites dans la Politique de remboursement.

7. Assistance et réclamations

En cas de problème technique ou de question relative au logiciel, l’utilisateur peut contacter le concédant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de fournir une description suffisante du problème ainsi que la coopération raisonnable nécessaire à son analyse et à sa résolution.

Les questions relatives aux paiements et aux remboursements sont traitées directement par FastSpring.

8. Restrictions de la licence

• La licence n’est pas transférable
• Il est interdit de distribuer, copier ou mettre le logiciel à la disposition de tiers
• Il est interdit de partager les clés d’activation ou de donner accès à une version sous licence à des personnes non autorisées
• Il est interdit de modifier ou de contourner les protections techniques

9. Dispositions finales

L’utilisation du logiciel est régie par le Contrat de licence utilisateur final (EULA).

Les présentes conditions s’appliquent à la fourniture de la licence et complètent les conditions de la plateforme FastSpring.